Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent la vente d’œuvres originales, sculptures et créations artistiques proposées par Élise Colombo.
Chaque pièce est unique.
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable — article 293B du CGI
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Modes possibles :
- carte bancaire
- virement
- paiement sécurisé via la plateforme
Livraison
Les œuvres sont préparées avec le plus grand soin dans mon atelier.
Chaque pièce fait l’objet d’un emballage protecteur adapté.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Élisabeth Colombo ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Droit de rétractation ⚠️
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres originales et pièces uniques.
Retours et remboursements
Les œuvres étant uniques, les retours ne sont acceptés qu’en cas :
- de dommage constaté à la livraison
- ou de défaut avéré
Toute réclamation doit être faite sous 48 heures avec photos.
Responsabilité
Élisabeth Colombo ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’œuvre.
Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction.
L’artiste conserve l’ensemble des droits.
Politique de confidentialité
Vos données personnelles sont traitées avec la même attention que les œuvres.
- Données collectées
- nom
- adresse
- téléphone
- informations nécessaires au paiement
Utilisation
Uniquement pour :
- traitement des commandes
- livraison
- facturation
- relation client
- Vos données ne sont jamais vendues.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander :
- accès
- rectification
- suppression
Contact : contact@elisabeth-colombo.fr
Livraison
Chaque œuvre est préparée avec soin dans mon atelier.
Les emballages sont adaptés afin de garantir une protection optimale.
Les envois sont effectués via des transporteurs fiables avec suivi.
Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.
Chaque acquisition est une rencontre.
Une attention particulière est portée à la préparation et à l’envoi de votre œuvre.
Utilisation
Uniquement pour :
- traitement des commandes
- livraison
- facturation
- relation client
- Vos données ne sont jamais vendues.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander :
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Contact : contact@elisabeth-colombo.fr