Christian Toussaint_Commissaire d'exposition

Affaire jugée par le Tribunal d'Instance de Paris : Jugement 10 décembre 2018 
Lire le Jugement Christian Toussaint

Je vous présente M. Christian Toussaint, se présentant à moi en 2016 comme commissaire d’exposition chez Art Collector.

Rappel historique : Contrat de mission conclu et signé le 7 mars 2016 entre Mme Colombo et M. Toussaint pour l’accompagnement et au développement d’une carrière artistique.
La totalité des honoraires prévus à cette convention a été réglé.

Son site internet :        http://www.collectorandcurator.com/
Statut :                             Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Société :                           23 rue Bayard, 75008 Paris, France

M. Christian Toussaint, de son côté, n’a pas rempli l’ensemble de sa mission telle que définie au contrat.
 
C’est dans ce cadre que Mme Colombo a saisi le Tribunal d’Instance par déclaration au greffe en date du 30 août 2017 afin de solliciter le remboursement des sommes versées.

Un conciliateur a été désigné et nous avons été convoqués le 17 octobre 2017.
Un procès-verbal d’accord a été conclu le 17 octobre 2017 entre les parties, moyennant versement  sous 30 jours à Mme Colombo de la somme de 1500 € par virement bancaire, étant précisé que Mme Colombo remettait son RIB le jour même.

M. Christian Toussaint n’a pas rempli ses obligations malgré de multiples relances de la conciliatrice.

En conséquence,  Mme Colombo sollicite désormais qu’il soit ordonné force exécutoire à l’accord conclu le 17octobre 2017.

  • Première conciliation 17 octobre 2017 pour clore le litige : CT n’a pas exécuté cet accord malgré une relance.
  • Saisit du tribunal pour force exécutoire : 2 renvois successifs, puis dernière audience plaidée le 9 octobre 2018  en l’absence de CT régulièrement convoqué.
  • Le 18 décembre 2018, CT a été condamné par le République Française qui mande et ordonne tous Huissiers de justice de mettre le jugement à exécution.

Actuellement, M. Christian Toussaint  s’est organisé à nettoyer tous ses différents profils sur internet, à vider ses comptes bancaires afin de ne pas être solvable.

Statut actuel :

MONSIEUR CHRISTIAN TOUSSAINT, affaire personnelle profession libérale est active depuis 10 ans.
Localisée à PARIS 8 (75008), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

 

© Copyright 2000-2024, Elisabeth Colombo, Entrepreneur Individuel, Tous droits réservés.

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